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Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site orthoplus06.com l’identité des différents intervenants.

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1. Responsable du traitement

Marine-Alizée Delabre
Orthopédiste-Orthésiste
Cabinet Ortho +
55 rue Dr Cagnoli, 06450 Saint-Martin Vésubie
Email : cabinetortho06@gmail.com

Je suis responsable du traitement des données collectées via ce site et dans le cadre de l’activité d’orthopédie-orthèse.
 

2. Données personnelles collectées

Selon votre utilisation du site ou vos consultations, je peux être amenée à collecter :

Données transmises via le site :

• Nom, prénom

• Email

• Téléphone

• Informations communiquées dans les messages adressés via le formulaire

Données liées à la prise de rendez-vous :

Si vous utilisez Doctolib pour prendre rendez-vous :

• Identité

• Coordonnées

• Motifs de consultation

• Documents médicaux que vous choisissez d’y déposer (ordonnances, comptes-rendus)

Données liées au soin (hors site mais mention obligatoire) :

• Données de santé nécessaires au bilan orthopédique

• Mesures morphologiques

• Informations cliniques

• Photographies cliniques des pieds / postures / appareillages (si nécessaires)

Aucune donnée de santé n’est collectée directement via ce site internet.
 

3. Finalités du traitement

Les données collectées via le site sont utilisées pour :

• répondre aux demandes de contact

• permettre la prise de rendez-vous

• fournir des informations relatives au cabinet

• gérer la communication patient / praticien

• améliorer la navigation sur le site (cookies)

Les données collectées dans le cadre des consultations ont pour finalité :

• bilan orthopédique

• conception et fabrication de dispositifs médicaux sur mesure

• suivi clinique

• respect des obligations légales (facturation, traçabilité).
   

4. Base légale

Selon les cas :

• Article 6(1)(b) RGPD : exécution d’une demande (prise de rdv, formulaire)

• Article 6(1)(c) RGPD : respect d’obligations légales

• Article 9(2)(h) RGPD : traitement nécessaire à des fins médicales

• Pour le site et les cookies : Article 6(1)(a) (consentement), si cookies non essentiels
   

5. Sous-traitants et outils utilisés

Doctolib

Service de prise de rendez-vous hébergé en Europe.
Agit en tant que sous-traitant au sens de l’article 28 RGPD.
Politique : https://about.doctolib.com/privacy/

Dr Santé (CALIMAPS)

Logiciel de gestion du dossier patient.
Hébergement par un prestataire certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé) dans l’Union européenne.
Agit en tant que sous-traitant.

Hébergement du site Web

Hébergeur (selon ton CMS : Wix, OVH, etc. → à préciser).
Les données de navigation peuvent transiter par leurs serveurs.
 

6. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies nécessaires au fonctionnement du site et, éventuellement, des cookies d’analyse (selon ton configuration actuelle).

Tout dépôt de cookies non essentiels (statistiques, marketing) est soumis à consentement préalable.

Vous pouvez configurer vos préférences via le bandeau cookies affiché lors de votre première visite.
 

7. Destinataires des données

Les données ne sont partagées qu’avec :

• les sous-traitants cités (Doctolib, Dr Santé)

• les professionnels de santé participant au parcours de soin (si nécessaire et avec votre accord)

• l’hébergeur du site
  Aucun transfert non maîtrisé n’est effectué.
   

8. Absence de transfert hors Union Européenne

À ma connaissance, les services utilisés pour la gestion des rdv, du dossier patient ou du site sont hébergés au sein de l’Union européenne.
Aucun transfert volontaire hors UE n’est réalisé.
 

9. Durée de conservation

• Données transmises via le site : 1 an après un dernier contact resté sans suite

• Données administratives : 6 ans (obligations comptables)

• Données de santé : 10 ans après la dernière prise en charge

• Photographies cliniques : durée de suivi + 10 ans
   

10. Sécurité

Les données sont protégées par :

• hébergement HDS pour les données de santé

• chiffrement HTTPS du site

• stockage papier sécurisé pour les dossiers cliniques

• accès restreint

• destruction sécurisée des documents obsolètes
   

11. Vos droits

Vous pouvez exercer les droits suivants :

• accès

• rectification

• effacement

• limitation

• opposition (dans les limites légales)

• portabilité (pour les données fournies)

Demande :
cabinetortho06@gmail.com
ou courrier : Cabinet Ortho +, 55 rue Dr Cagnoli, 06450 Saint-Martin Vésubie.
 

12. Réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de :
CNIL – www.cnil.fr
 

13. Mise à jour

Cette politique peut être mise à jour en fonction de l’évolution des services et obligations légales.