Mentions légales
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1 – Informations d'édition du site internet
Propriétaire du site web : Mme Marine-Alizée Delabre
Société exploitant le site web : Cabinet Ortho +, Mme Marine-Alizée Delabre, EI, 55 rue du Dr Cagnoli, 06450 Saint-Martin Vésubie.
Siret : 51338504700057 Numéro Adeli : 068300656 Numéro RPPS : 10010064565
N°TVA Intracommunautaire : FR17513385047 Entreprise exerçant une activité artisanale
N° de téléphone : 06 70 00 61 36 Adresse mail : cabinetortho06@gmail.com
Hébergeur : Société Société Wix Support, Wix Office, 90210 San Francisco, Californie, États-Unis.
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
Madame Marine-Alizée Delabre est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité
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Madame Marine-Alizée Delabre décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur son site internet.
Madame Marine-Alizée Delabre s’engage à sécuriser au mieux le site Orthoplus06.com cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Un espace interactif (espace contact) est à la disposition des utilisateurs. Madame Delabre se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Madame Marine-Alizée Delabre se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – Liens hypertextes et cookies
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction
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